Carole Le Saulnier-Martin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
"
JORFTEXT000023943873
(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 2011
04/05/2011
De:
LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
"
JORFTEXT000023623476
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2011
24/02/2011
De:
LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
"
JORFTEXT000023528591
(source JORF)
délégation de signature
06 Février 2011
06/02/2011
De:
Le Saulnier-Martin (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
"
JORFTEXT000000794514
(source JORF)
délégation de signature
28 Février 2007
28/02/2007
